Démarches pour effectuer une mobilité internationale en doctorat

Publié le 9/07/2020 - Mis à jour le 23/12/2024

Démarches pour effectuer une mobilité internationale en doctorat

Vous venez de l'étranger et vous arrivez en France faire votre doctorat à Sorbonne Université en court ou long séjour, il vous faut un visa pour entrer. Consultez le site officiel des visas pour la France : FranceVisas : vous y trouverez toute l'information nécessaire pour préparer votre séjour doctoral en France.
De la durée de votre séjour et du type de votre financement dépendront votre visa et votre titre de séjour. Pour un séjour en France entre 4 mois et 1 an : Visa de long séjour valant titre de séjour - VLS-TS mention passeport talent  ou étudiant » : site du Service Public
Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée.
Pour un séjour en France d'au moins 1 an et maximum 4 années : Visa de long séjour mention passeport talent – chercheur

Si vous venez de l'étranger (sauf pour les citoyennes et citoyens d'un pays européen ou l'Algérie) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations (cf. site du Service Public). Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
Si vous venez d' Algérie, plus d'informations sur le site Service Public.

Le visa et le titre de séjour sont les documents justificatifs de votre situation régulière en France. Vous devez les avoir sur vous selon la loi française et renouveler votre titre de séjour en temps voulu sous peine de vous retrouver en infraction.
D'autres renseignements sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ.

 

Avant votre départ, pensez à apporter avec vous certains documents (liste non-exhaustive).

Argent
Pensez à vous munir d’une carte visa internationale avant de partir. Vous aurez ainsi les fonds nécessaires et suffisants pour vos premières dépenses en attendant le versement de votre premier salaire, bourse ou virement de votre pays.

Documents utiles pour votre séjour en France

  • Votre passeport
  • Des photographies d’identité
  • Votre extrait d’acte de naissance*
  • Votre livret de famille, acte de mariage ou de divorce *
  • La convention d’accueil originale visée par le ou la responsable de l’organisme de recherche agréé et par le consulat français de votre pays si vous en bénéficiez
  • Vos diplômes*

Pour votre conjoint ou conjointe et enfants
 Idem plus :

  • Les carnets de santé et de vaccinations des enfants,
  • Leur dossier scolaire.

Pour les prestations familiales

  • Les justificatifs des revenus de la famille durant la dernière année fiscale (derniers avis d’imposition, fiches de paye).

Pour la couverture maladie

  • La carte européenne de sécurité sociale pour les citoyennes et citoyens européens,
  • Ou le formulaire de votre centre de couverture maladie,
  • Ou, si vous avez déjà été affilié ou affiliée au régime de sécurité sociale en France, votre ancienne attestation de sécurité sociale,
  • Ou une attestation d’assurance maladie privée et/ou assistance rapatriement

* vous aurez à présenter ces documents traduits en français par un traducteur ou une traductrice assermentée.
La liste de traducteurs et traductrices assermentées est disponible auprès de votre ambassade ou consulat de France.


Veillez à toujours conserver les originaux de vos documents ainsi qu'une copie en cas de perte ou de vol.

 

Avant votre départ
Contactez l’Ambassade de France, l’Alliance Française ou les Instituts culturels français dans votre pays d’origine pour suivre une formation en Français Langue Etrangère (FLE).
Après votre inscription en doctorat à Sorbonne Université
Dès le mois de septembre, les doctorantes et doctorants peuvent suivre :

Des formations en communication destinées aux personnes venant de l'étranger sont également proposées par le collège doctoral de Sorbonne Université. Retrouvez les formations dans le catalogue de formation.

 

Des associations d’étudiantes et étudiants internationaux, telles que Parismus, organisent des événements - sorties, visites, voyages, soirées - pour favoriser les rencontres et les échanges. Renseignements auprès du service de la vie étudiante et de la direction des relations internationales de la faculté à laquelle est rattachée l’équipe de recherche.

Parismus
L’association Parismus accueille et renseigne les étudiantes et étudiants étrangers venant dans le cadre de programmes d’échanges du monde entier. Parismus met aussi à disposition un guide bilingue pour faciliter l’intégration en France. Elle peut également trouver un tandem pour permettre au doctorant ou à la doctorante étrangère de pratiquer le français avec un étudiant ou une étudiante qui le parle couramment. Le principe est l’échange mutuel de savoirs respectifs. Les deux apprennent la langue de l’autre en échangeant.

 

Vous avez un visa de court séjour ?
Séjour et circulation : C’est un « visa Schengen ». Vous pouvez circuler dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours (sauf mention contraire à lire sur la vignette).
Titre de séjour : Vous n’avez pas besoin de demander un titre de séjour.
Infos + : Pays de l’Espace Schengen

Vous avez un visa long séjour valant titre de séjour = VLS/TS ?
Séjour : Votre visa est valable de 3 mois jusqu’à 1 an.
Titre de séjour : Votre visa vaut titre de séjour = Vous n’avez pas besoin de faire des démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité (à l’exception des personnnes venant d'Algérie et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles).
Mais, vous devez tout de même effectuer certaines formalités à la direction territoriale compétente de l’OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
Attention, sans l’apposition de la vignette OFII sur le passeport, le visa de long séjour ne vaut pas titre de séjour.
Vous devrez faire la demande d’une carte de séjour 2 à 5 mois avant l'issue de la période validité de votre visa VLS/TS.

Quelles formalités obligatoires avec un visa long séjour VLS/TS pendant sa durée de validité (maximum 1 an) ?
Vous devez effectuer des formalités à la direction territoriale compétente de l'OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
Infos + : Vous êtes domicilié ou domiciliée à Paris : de septembre à novembre, vous pouvez vous rendre à l'antenne OFII de la Cité Internationale Universitaire de Paris ou au CROUS de Paris.

Et le renouvellement de votre titre de séjour ?
Quand faire la demande de renouvellement ? Il faut impérativement présenter la demande 5 mois avant la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour pour les personnes résidentes à Paris et au minimum 2 mois pour celles résidentes hors Paris.
Où demander le renouvellement du titre de séjour ? En règle générale, la demande s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (se renseigner sur le site internet de la préfecture).
− Si vous habitez à Paris et que vous êtes primo-arrivant ou arrivante, vous pouvez vous présenter à la plateforme du CROUS ou de la Cité Internationale Universitaire de Paris entre septembre et novembre.
− En dehors de la période de la rentrée universitaire, vous devez prendre obligatoirement rendez-vous dans la rubrique « Prise de rendez-vous  » de la Préfecture de Police de Paris.
− Si vous habitez dans un autre département que Paris, vous vous adresserez à la préfecture de votre lieu de résidence.
Un renouvellement du titre de séjour pour combien de temps ?
Le titre de séjour peut être accordé pour 1 an ou plus d'1 an (carte pluriannuelle d'une durée comprise entre 2 et 4 ans) suivant l’avancée de votre doctorat.
Le caractère réel et sérieux de vos études sera vérifié lors de votre demande de renouvellement.
Infos + :
− Plus d’information sur le renouvellement du titre de séjour « étudiant » : renouvellement TS étudiant
− Plus d’information sur le renouvellement du titre de séjour « scientifique-chercheur » : renouvellement TS scientifique

Avez-vous le droit de travailler en France ?
Plusieurs cas selon votre visa :
− Un visa court séjour : Vous devez demander une autorisation provisoire de travail pour pouvez exercer une activité rémunérée.
− Un visa long séjour VLS/TS « scientifique-chercheur » : oui, vous pouvez avoir une activité professionnelle conforme à votre « convention d’accueil d’un chercheur étranger » grâce à laquelle vous avez obtenu le visa. Une autre activité professionnelle implique un changement de statut (notamment vers la carte de séjour « salarié »).
− Un visa long séjour VLS/TS « étudiant » : oui, vous pouvez exercer une activité salariée sans autorisation dans la limite maximum de 60% d'un temps plein, soit une durée annuelle max de 964 heures.
Si vous dépassez cette limite de 60%, vous devez obtenir une “autorisation provisoire de travail” auprès du service main d'œuvre étrangère de la DIRECCTE de votre domicile, avant le début de l'activité.
Les personnes venant d'Algérie sont limitées à 50% de la durée annuelle du travail et doivent solliciter une autorisation provisoire de travail pour accompagner leur certificat de résidence portant la mention « étudiant ».
Pour info : si vous êtes doctorant ou doctorante inscrite à Sorbonne Université et ressortissante de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, vous avez le droit de travailler pendant votre doctorat.

Est-il possible de changer le « statut » de mon visa une fois arrivé ou arrivée en France ?
Une fois sur le sol français, il ne sera plus possible de modifier le visa ni de changement de « statut » sauf, si vous obtenez un financement contractuel en cours de doctorat, il sera alors possible de faire établir une « convention d'accueil d’un chercheur étranger » et de demander aux autorités un changement de statut.

Et la carte « Compétences et talents » ?
Ce titre de séjour délivré pour une durée de 3 ans renouvelables est destiné aux ressortissantes et ressortissants étrangers non communautaires (à l’exclusion des  personnes venant d'Algérie) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d'origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays.
Il autorise à exercer la profession de son choix uniquement dans le cadre permis par le projet qu'il a présenté et souhaite développer, à l'exclusion de certaines professions dites « réglementées » (professions médicales notamment).

Vous êtes de nationalité algérienne ?
Vous venez d'Algérie, votre statut est régi par un régime particulier pour le titre de séjour/certificat de résidence et le travail
La procédure de visa long séjour valant titre de séjour n’est pas applicable. Vous ferez la demande d’un visa de long séjour mention « D » avec mention « titre de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée » en France auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.
Votre visa n’a pas la mention « valant titre de séjour » ?
Si votre visa long séjour (VLS) porte la mention : « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » ou « Ceseda R311-3 » : vous devez contacter la préfecture du lieu de résidence pour faire une demande de carte de séjour au maximum 2 mois après l’entrée en France.
Vous êtes docteur ou docteure et vous trouvez un travail, que se passe-t-il ?
Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour statut « étudiant », une fois votre doctorat terminé, vous pourrez obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d'un an non renouvelable à demander 4 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. L’objectif de l’APS est d'aider les étudiantes et étudiants à "compléter leur formation par une première expérience professionnelle" ou à concrétiser un "projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation."
Vous pourrez rechercher et exercer une activité professionnelle en France. Dans ce cas, vous déposerez une demande de changement de statut à la préfecture dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat de travail.
Si vous venez d'Algérie, la procédure n’est pas applicable.

Titre de séjour pluriannuels
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangères et étrangers en France prévoit la création de titres de séjour pluriannuels qui, après l'expiration du 1er titre de séjour d'un an, seront accordés pour une durée maximale de 4 ans et resteront valable jusqu'à la fin des études.

Besoin d’aide
La Ville de Paris, la Cite internationale universitaire de Paris (CiuP) et le Crous installent une plateforme multiservices et multilingue tous les ans de septembre à novembre.
Vous y trouverez l’aide de :
− la Préfecture de Police pour les demandes de titre de séjour et d’autorisation provisoire de séjour (APS)
− l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour la validation des visas de long séjour
− la CAF pour les demandes d’allocation logement
− la DIRECCTE
− la sécurité sociale (CPAM)
− la RATP pour la délivrance de titre de transport