Avis de publicité pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de fournitures

Section 1 - Dénomination et adresse de l'autorité compétente

Sorbonne Université
Siège social : 21 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 PARIS
Représentée par : La Présidente de Sorbonne Université

Point de contact :
Direction des affaires juridiques et institutionnelles – Pôle des affaires juridiques 
4 place Jussieu, 75005 Paris cedex -     Courriel

Section 2 - Objet de la publicité

Le présent avis de publicité a pour objet, de porter à la connaissance du public un appel à candidature pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatique de fournitures en plusieurs emplacements au sein du campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université, sis 4 place Jussieu, 75005 Paris. Il a pour but de définir les besoins de Sorbonne Université, les critères de sélection des candidats et les modalités d’occupation du domaine public.

Section 3 - Cadre juridique et règlementaire

Textes juridiques de référence :

• Article L.2122-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques
• Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Sorbonne Université se réserve le droit de négocier avec l’ensemble, ou une partie des soumissionnaires, dans des conditions strictes d’égalité et de confidentialité.
Jusqu’à la signature de la convention d’occupation du domaine public, Sorbonne Université se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner la présente consultation et ainsi de ne pas donner suite aux offres reçues.

Section 4 - Condition de mise à disposition

Modalités

Sorbonne Université met à disposition des emplacements pour l’implantation et l’exploitation de distributeur automatique de fournitures, situés sur le campus de Jussieu au 4 place Jussieu, 75005 Paris.

• A ce jour un emplacement prioritaire a été référencé : sas d’entrée de la Bibliothèque des Licences.
• Un deuxième emplacement a été identifié, qui pourra être exploité dans un deuxième temps : zone d’accueil de la Bibliothèque L1.

Cette liste, donnée à titre indicative, est susceptible d’être modifiée.

Photos des sites 

• Bibliothèque des Licences : sas d’entrée (photo 1)
• Bibliothèque L1 : plusieurs options possibles dans la zone d’accueil de la bibliothèque (photos 2 et 3)

Ces espaces sont familiers pour les étudiants en terme d’offre (distributeur de snack et boisson déjà présents).
Ces espaces constituent en outre un emplacement stratégique avec plus de 1000 passages par jour chacun. 
Ils bénéficient de prises électriques accessibles et d’un bon réseau 4G.

Une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT) sera conclue avec le bénéficiaire.
Cette AOT est personnelle. Elle ne peut donc être cédée, sous louée, prêtée ou transmise par le bénéficiaire.
Elle n’ouvre pas, non plus, au profit du titulaire, de droit quelconque, au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale.
Par ailleurs, en raison de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il ne détient aucun droit acquis au renouvellement, ni au maintien sur les lieux à l’expiration de l’AOT.

Durée de l'autorisation

La durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est de 2 ans, renouvelable 1 fois, à compter de sa signature.
A l’expiration des 5 ans, ou en cas de dénonciation de l’AOT par l’une ou l’autre des parties, le renouvellement interviendra dans les mêmes conditions de mise en concurrence que lors de l’attribution initiale.
La mise à disposition des espaces susmentionnés aura lieu à la date de signature de la convention d’AOT.

Dispositions financières

L’occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance annuelle minimale couvrant les frais en fluide (électricité) pris en charge par Sorbonne Université, à hauteur de 5% du chiffre d’affaire des ventes des produits proposés par les machines.
Le candidat pourra proposer dans son offre financière un montant fixe annuel.

Cahier des charges et prestations minimales attendues

Distribution de fournitures scolaires, papeterie, petit matériel électronique, produits d’hygiène.

• Les machines devront respectant les normes en vigueur et répondre à des garanties de sécurité strictes
• Les machines devront être équipées obligatoirement d’un système permettant le paiement par carte bancaire sans contact et d’un monnayeur
• Les machines devront être d’une utilisation simple pour tous les publics, avec une sélection claire des produits et un affichage lisible des prix pour chaque produit
• Approvisionnement régulier et varié
• Installation, maintenance préventive et corrective
• Intervention garantie en 2h en cas de panne 7 jours / 7

Section 5 - Procédure

Contenu du dossier de candidature

Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants : 
Une présentation du candidat intéressé comprenant :

1. Coordonnées (adresse postale, courriel(s) et numéro(s) de téléphone) et domicile élu pour la suite à donner à l’appel à manifestation d’intérêt
2. Extrait K-Bis pour les personnes morales immatriculées au RCS, avis de situation au répertoire Sirène pour les personnes morales non immatriculées au RCS, pièce d’identité pour les personnes physiques et dirigeants
3. Pour les candidats étrangers, un avis juridique (Legal Opinion) rédigé par un avocat inscrit au barreau du pays de résidence du candidat accompagné de l’ensemble de ses annexes et de sa traduction en français, légalisé ou revêtu de l’apostille, attestant que le signataire dispose des capacité et pouvoirs lui permettant de réaliser l’opération et d'engager valablement le candidat ; un avis juridique non satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre ferme. Il est précisé que si le candidat est une société, l’avis juridique devra en outre confirmer qu’elle a été valablement constituée et qu’elle dispose de la personnalité morale
4. Situation financière : une déclaration concernant les données financières et économiques relatives aux trois derniers exercices clos et décrivant au minimum les capitaux propres, le niveau d'endettement, les chiffres d'affaires, les résultats

Une présentation du projet envisagé dans le respect des besoins et contraintes exposées dans le présent avis ; comprenant les éléments suivants :

1. La description du matériel proposé avec les caractéristiques techniques (notamment dimensions, consommation, niveau sonore, …) et des visuels
2. Les produits proposés et leur tarif
3. Les modes de paiement proposés
4. Les  modalités et délais d’approvisionnement des machines
5. Les modalités et délais d’intervention en cas de panne
6. Le montant de la redevance proposée
7. Tout élément complémentaire que le candidat intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d’intérêt

Aucune indemnité ne sera due au titre des études et prestations effectuées par le candidat retenu ou non retenu dans le cadre de la présente consultation.

Si l’AMI se révélait infructueux, Sorbonne Université se réserve le droit, tel que prévu à l’article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public amiable pour répondre au besoin non pourvu.

Modalités de remise du dossier de candidature à l'AMI

Le dossier de candidature peut être transmis : 

• Soit sous pli cacheté, par voie postale (Sorbonne Université, Direction des affaires juridiques et institutionnelles – Pôle des Affaires Juridiques – BC 612, 4 place Jussieu – 75005 Paris Cedex) avec pour référence « Dossier de candidature AMI – Distributeur de fournitures SORBONNE UNIVERSITE »
• Soit par voie dématérialisée, par courriel avec pour référence « Dossier de candidature AMI – Distributeur de fournitures SORBONNE UNIVERSITE »

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (Word, PDF…).
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date limite de remise des candidatures

La date limite de réception des candidatures pour le projet est fixée au 28 février , 12h00 délai de rigueur. Au-delà de ce délai, la consultation sera clôturée automatiquement et aucun dépôt ne sera possible. Ne sont pas recevables et donc pas examinés, les dossiers : 

• Incomplet au regard de la liste des documents attendus
• Transmis hors délais

Critères de sélection des offres

L’offre sera notée sur 100 points et examinée selon les critères suivants :

• Moyens matériels affectés au projet : 20 points
• Délai d’intervention en cas de dysfonctionnement du distributeur automatique : 25 points
• Positionnement écologique des produits proposés 15
• Prix, qualité et diversité des produits proposés à la vente : 30 points
• Proposition de redevance fixe ou fonction du chiffre d’affaire versée à Sorbonne Université en contrepartie de l’occupation du domaine public : 10 points